ELECTIONS MUNICIPALES CHENAY - MODE D’EMPLOI

L’effectif légal d’un conseil municipal est de 11 membres*. 
Ce qui a changé depuis la loi du 21 mai 2025,

    Mode de scrutin et composition de la liste

• Le vote est au scrutin de liste paritaire, avec alternance femme/homme ou homme/femme sur toute la liste.
• La liste est dite « complète » dès lors qu’elle comporte entre 9 et 13 noms 
  (au maximum 2 candidats de moins ou 2 candidats de plus, que l’effectif légal* du conseil municipal)
• Les électeurs choisissent une liste entière sans pouvoir la modifier (pas de panachage ni rature) 

   Règles de validité du bulletin

• Valide : bulletin imprimé intact d’une liste (sans rature, ajout ou mention manuscrite) 
  ou bulletin manuscrit complet, lisible et identique au bulletin imprimé
  Plusieurs bulletins identiques et valides dans 1 enveloppe comptent pour 1 bulletin valide  
• Nul : bulletin avec rature/ajout de nom (panachage interdit), signes distinctifs ou ne correspondant à aucune liste ; plusieurs bulletins différents
• Blanc : enveloppe vide ou bulletin blanc