ARRÊTÉ MUNICIPAL RÈGLEMENTANT LE DÉMARCHAGE À DOMICILE
Publié le jeudi 16 octobre 2025 - Chenay
ATTENTION : vente en cours de calendriers non autorisée
RAPPEL
Tout démarchage est interdit sur le territoire de la commune de Chenay, sauf autorisation expresse de la commune.
Toute société qui désire procéder à une opération de démarchage à domicile sur le territoire de la commune de Chenay doit impérativement au préalable solliciter une autorisation auprès de la Mairie, quinze jours minimum avant le début du démarchage.
Tout démarchage non déclaré fera l'objet d'une interruption d'activité sur la commune.
Les prospecteurs s'exposent à une contravention.
Veuillez trouvez en pièce jointe,
l'arrêté municipal permanent relatif au démarchage à domicile.
Cet arrêté reste consultable sur le site internet dans les arrêtés municipaux (onglet Législation)